Le CORTECS dénonce le projet de loi Renseignement

Gif animé : Projet de loi RenseignementCar la pensée critique ne peut s’exercer sans liberté de critiquer et sans craindre d’être surveillé pour ces raisons, le CORTECS relaie l’appel au respect des libertés fondamentales et dénonce la loi sur le Renseignement.

Cette loi fait monter d’un cran la surveillance généralisée en imposant, entre autres, aux fournisseurs d’accès Internet de laisser les services de renseignements de l’État installer des “boites noires” permettant d’écouter toutes les communications de tou·e·s les abonné·e·s : des écoutes comme la NSA mais “officielles”. Cette loi est une atteinte à la liberté et elle va même à l’encontre de l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (et de la femme ?) :

Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

 
Cette loi étend le champ d’action du renseignement intérieur et extérieur, y compris dans des objectifs sans aucun lien avec le terrorisme. En effet, elle permet une collecte généralisée des données sur Internet (traitées par des algorithmes) et une conservation très longue de celles-ci. Cette loi risque d’être inefficace vis à vis de son but premier étant donné qu’elle n’a aucun effet sur les communications qui passent par l’étranger (cas des serveurs installés à l’étranger et utilisés par des ressortissants Français). Le plus important est peut-être le contrôle par les services de renseignement aux seules mains du pouvoir législatif (premier ministre), avec avis consultatif d’une commission, mais sans passer par le pouvoir judiciaire.

Cette loi doit être votée le 5 mai 2015. Plus d’infos ici : http://sous-surveillance.fr/