Philosophie morale – Acrimed moins éducatif que Civitas ?

CorteX_chacrimedNous en parlions au début de l’été, record du monde de l’appel à la pitié pour Acrimed ! Cette association, qui nous fournit maint matériel pédagogique en publiant articles et trimestriel, était en grave danger financier. S’ensuivit un appel à don, a priori défiscalisé. Et là encore, Acrimed, bien malgré elle, nous sert, mais sur le versant politico-moral cette fois. Elle questionne les statuts « éducatif », « culturel » et d’«intérêt public» que l’administration fiscale lui refuse et qui, comme l’«ordre public»  ou l’opinion du même nom, n’est semble-t-il pas vraiment négociable. Comble de la réflexion, parmi les joyeux récipiendaires du statut d’intérêt public,  on trouvera l’Institut Civitas – mouvement «dont le but est la restauration de la royauté sociale de Notre Seigneur Jésus-Christ». De quoi alimenter les réflexions morales. Décryptage de Henri Maler.  

Réplique détaillée à l’acharnement de l’administration fiscale contre Acrimed

par Henri Maler, le 2 octobre 2014

Le 4 juillet 2014, le ministère des finances et des comptes publics a fait appel du jugement rendu le 2 mai 2014 par le tribunal administratif de Montreuil au profit de l’Association Action-Critique-Médias (Acrimed). Ledit jugement annulait les décisions prises les 12 juillet 2012 et 5 mars 2013, par lesquelles l’administration refusait de considérer que l’Association Action-Critique-Médias est un organisme d’intérêt général à caractère culturel. Le même jugement condamnait l’État au paiement de 100 euros, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ces décisions privaient Acrimed du droit de délivrer des reçus permettant à celles et ceux qui nous soutiennent d’obtenir une réduction de leurs impôts sur les dons effectués en faveur de notre association.

La requête du ministère des finances est introduite par un « Mémoire » signé par Patrice Laussuq qui dépendait, du moins en 2013, de la Sous-direction JF 2. Contentieux des impôts des professionnels où il exerce (ou exerçait) les fonctions de sous-directeur qui mérite un patient (et fastidieux, il faut bien l’avouer) décryptage (que résume brièvement le communiqué de presse que nous avons publié).

Et l’on découvre un réquisitoire politique revêtu de haillons juridiques et administratifs… (la suite se trouve ici).

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