Voici les réponses au quiz de datation des acquis sociaux (voir le descriptif ici). Les questions portent toutes sur la France, sauf les questions 16 et 18.
- L’obtention d’un droit de vote pour la première fois pour les femmes
- L’octroi du droit de vote des femmes au suffrage universel
- La première nomination d’une femme à un poste ministériel
- L ‘inscription dans la loi du droit de grève
- L’inscription dans la loi du droit syndical
- L’abolition de l’esclavage
- La création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants
- La suppression de l’incapacité juridique de la femme mariée
- L’autorisation, pour les femmes mariées, d’exercer une profession sans l’autorisation de leur mari
- La légalisation de la contraception
- L’institution du congé de maternité
- L’institution du congé de paternité
- L’autorisation de l’Interruption volontaire de grossesse (IVG)
- La reconnaissance du viol comme un crime
- L’instauration de la procédure d’éviction du conjoint violent
- L’exclusion de l’homosexualité des maladies mentales par l’Organisation mondiale de la santé
- Le dernier condamné à mort (qui fut d’ailleurs le dernier guillotiné dans le monde)
- L’octroi du droite de vote au femmes en Arabie Saoudite
1) Des femmes eurent pour la première fois le droit de vote en France lors des États généraux convoqués par Philippe le Bel en 1302. Elles furent convoquées jusqu’aux États généraux de 1789, date à laquelle furent contraintes de se faire représenter par un homme (noble ou clergé).
2) Les femmes obtinrent le droit de vote au suffrage universel direct en France le 21 avril 1944, par le Comité français de la Libération nationale. Ce droit est confirmé par l’ordonnance du 5 octobre sous le Gouvernement provisoire de la République française, mais il n’est utilisé que le 29 avril 1945 pour les élections municipales, puis en octobre pour les élections à l’Assemblée constituante.
3) Le gouvernement du Front Populaire de 1936 nomma trois femmes (alors que ces dernières n’avaient pas le droit de vote, ce qui ne manque pas de faire sourire). Il s’agissait de Cécile Brunschvicg (Éducation nationale, tutelle de Jean Zay), Suzanne Lacore (chargée de la Protection de l’enfance, tutelle de Henri Sellier) et Irène Joliot-Curie (Recherche scientifique : elle démissionnera trois mois plus tard en désaccord avec la non-intervention en Espagne). Anecdote : si elles siégèrent, jamais elles ne prirent jamais la parole dans l’hémicycle du Palais Bourbon.
4) L’inscription dans la loi du droit de grève en France date de la loi du 25 mai 1864 portée par le député Émile Ollivier (qui abroge la loi Le Chapelier de délit de coalition du 14 juin 1791).
5) Le droit syndical fit son entrée dans la loi avec la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884.
6) L’abolition de l’esclavage a été proclamée une première fois en France pendant la Révolution, à l’initiative de l’abbé Henri Grégoire le 4 février 1794 (16 pluviose an II). Mais Napoléon Bonaparte rétablit l’esclavage par la loi du 20 mai 1802. Il faudra attendre ensuite le décret d’abolition de l’esclavage du 27 avril 1848 (et encore ! En Algérie par exemple, cette abolition ne fut pas effective, de même que dans les colonies postérieures à 1848.
7) La création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants est rendue obligatoire par la loi Falloux du 15 mars 1850.
8) La suppression de l’incapacité juridique de la femme mariée prévue dans le code Napoléon (code qui considérait celle-ci comme mineure, entièrement sous la tutelle de ses parents, puis de son époux) date de 1938. L’époux conserve toutefois le droit d’imposer la résidence et l’autorité parentale sur les enfants.
9) L’autorisation pour les femmes mariées d’exercer une profession sans l’autorisation de leur mari date de 1965.
10) L’autorisation légale de la contraception date de la loi Lucien Neuwirth du 19 décembre 1967.
11) L’institution du congé de maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement date de la loi Fernand Engerand du 27 novembre 1909 (les institutrices conservent leur traitement en 1910).
12) l’institution du congé de paternité date de la loi du 4 décembre 2001. Le droit est effectif le 1er janvier 2002.
13) La loi Simone Veil du 17 janvier 1975 légalise l’Interruption volontaire de grossesse (au prix de violents débats, voir Reductio ad hitlerum – Simone Veil et l’IVG).
14) Depuis 1810, la loi définit le viol, mais c’est seulement en 1980 qu’il a acquis sa définition actuelle, désignant toute forme de pénétration non-consentie quelle qu’elle soit. Il fallut pour cela le procès très dur d’Aix-en-Provence en 1980, appelé « le procès du viol » (voir le documentaire du même nom ici).
15) La création d’une procédure d’éviction du conjoint violent date (seulement) du 26 mai 2004.
16) L’Organisation mondiale de la santé exclut l’homosexualité des maladies mentales en 1980.
17) Le dernier condamné à mort en France est Hamida Djandoubi, guillotiné le 10 septembre 1977.
18) En Arabie Saoudite, ni les femmes, ni les hommes ne disposent du droit de vote aux élections nationales (c’est une monarchie). Seuls les hommes peuvent voter aux municipales.
Ce quiz permet de montrer :
-qu’une mémoire des luttes qui permirent de les obtenir est à entretenir.
– que présenter seulement une date désyncrétise et gomme les processus, parfois longs, violents, qui présidèrent à ces acquis. Les droits des femmes sont par exemple un combat qui a au minimum deux siècles.
Clara Egger, Richard Monvoisin
