Disciplines : Droit

Les Tsiganes ne sont pas des nomades

Dans la longue série des idées reçues en science politique, il en est une qui est d’autant plus pressante à dissiper qu’elle a des conséquences directes et actuelles sur l’une des populations les plus malmenées de France métropolitaine : le nomadisme des Rroms.

Démantèlement de campements Rroms en France, discriminations en Hongrie ou en Roumanie… Partout, les Tsiganes sont montrés du doigt. Et l’image d’une ethnie sans attaches nationales, valorisée par les institutions européennes, a paradoxalement conduit à les priver de certains de leurs droits. Toutes représentations qui méconnaissent l’histoire, la culture et les réalités romanis.

Pour creuser cette question, nous pouvons prêter l’oreille à Henriette Asséo (ci-contre), historienne, professeure à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS).

On pourra :

  • lire l’ouvrage Les Tsiganes. Une destinée européenne, Gallimard, coll. « Découvertes », Paris, 2010 ;
  • voir le film documentaire « Mémoires tsiganes, l’autre génocide« , Kuiv Productions – Mémoire magnétique, 2011 (co-réalisé avec Idit Bloch et Juliette Jourdan, primé aux Rendez-vous de l’histoire (Blois) (couverture ci-dessous) ;
  • écouter l’extrait de Là-bas si j’y suis, France Inter 5 octobre 2012:

    Télécharger ici.

CorteX_Memoires_tziganes

 

A lire : La République des censeurs, et Noam Chomsky activiste, de Jean Bricmont

Albert Londres avait écrit en 1929 dans Terre d’ébène, reportage sur les méfaits du colonialisme : « Notre métier n’est pas de faire plaisir, non plus de faire du tort, il est de porter la plume dans la plaie ». C’est ce que fait Jean Bricmont, avec talent1.

 

Voici deux ouvrages tout frais : La République des censeurs, et Noam Chomsky activiste.

CorteX_Bricmont_Republique_censeurs

Le premier, La république des censeurs, édité récemment à l’Herne (15 euros), porte sur la pauvreté des arguments qui justifient la censure en France, en particulier celle liée aux grosses affaires sensibles (Loi Gayssot, Dieudonné, Faurrisson, Gollnisch, etc.). Bricmont a l’intelligence et le courage, en anarchiste de gauche, de s’opposer tout particulièrement à son propre bord politique : intelligence car ses arguments nous paraissent implacables. Courage car il sait que le déshonneur par association ira bon train – qui défend le droit d’un imbécile à parler est souvent taxé de soutenir les idées de l’imbécile. Pour écouter l’auteur, voir ci-dessous.

CorteX_Bricmont_Chomsky_activiste

Le second livre est un essai intitulé Noam Chomsky activiste. Nous ne l’avons pas encore lu – même si les opinions de Bricmont sur Chomsky sont bien détaillées ailleurs (cf. plus bas). Il semble que l’auteur y synthétise méthodiquement la démarche intellectuelle de Noam Chomsky, abordant des sujets tels que la responsabilité de l’intellectuel ou encore le contrôle de l’opinion par l’idéologie politique. L’ouvrage publié par les Forges de Vulcain (10 euros) sera disponible en librairie dès le 26 juin 2014, mais il peut d’ores et déjà être commandé ici (ce que nous avons fait).

Bonne lecture sur la plage.

Et pour en savoir plus sur la pensée de Jean Bricmont, voir notre entrevue ici.

RM

Documentaire Quelque-chose en plus, de Sophie Robert, à Grenoble

CorteX_QQchose_en_plusNous étions restés comme deux ronds de flanc devant le reportage sulfureux « Le Mur », de Sophie Robert – que nous avions diffusé en amphi juste avant son interdiction (voir ici, là, et là). Allons plus loin. Comment des enfants atteints d’autisme parfois sévère entrent dans la communication et dans les apprentissages à travers le jeu, apprennent à parler et gagnent ainsi en autonomie… 

QUELQUE CHOSE EN PLUS 
réalisé par Sophie Robert
Cinéma le 6 REX
(13 rue St-Jacques Grenoble)
du 4 au 10 Juin  avec, le jeudi 5 juin à 20h15, une séance exceptionnelle suivie d’un débat en présence de la réalisatrice

7 associations isèroises se sont mobilisées pour la projection de ce film, faire ainsi évoluer le regard sur l’autisme en le sortant de l’ère sordide Bettelheim* et mieux faire connaître les pratiques éducatives permettant à ces enfants de vivre parmi nous.

L’équipe du CorteX

* A ce sujet, voir la mini-conférence de Nicolas Gaillard sur Bettelheim ici.

Présentation du documentaire QUELQUE CHOSE EN PLUS :
« Sous le haut parrainage de la Ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
 Depuis mars 2012, la Haute Autorité de Santé recommande une prise en charge éducative, comportementale et développementale précoce de l’autisme.
 Cette prise en charge encore peu développée en France est appliquée partout ailleurs en Europe, et aux Etats-Unis parce qu’elle a fait ses preuves .
 Elle permet aux enfants de gagner en autonomie, d’entrer dans la communication, de s’insérer à l’école et dans le monde ordinaire.
 C’est l’objectif de QUELQUE CHOSE EN PLUS : témoigner en images de ce qui se passe concrètement dans deux établissements médico-sociaux.
 Il s’agit de restituer l’intelligence émotionnelle qui règne dans ces équipes et l’ambiance extraordinaire qui unit les duos éducateurs-enfants.
 Ces professionnels enthousiastes et inspirés ont QUELQUE CHOSE EN PLUS et cela se voit.« 

Émissions sur la notion de travail

Émissions à disposition pour discuter de la notion de travail. Merci aux réalisateurs, enquêteurs et preneurs de son que l’on oublie tout le temps.

  • Pôle emploi : de l’autre côté du guichet (France Culture, Les pieds sur terre, de Sonia Krolund, 30 septembre 2009, rediff. le 26 janvier 2012), reportage de Andréa Insergueix réalisé par Assia Khalid
Luc et Marion travaillent dans deux agences Pôle emploi de la banlieue parisienne. Anciens conseillers ANPE, ils racontent leur métier et ses bouleversements, vus de l’autre côté du guichet.

 Écouter ici.

  • Violence des échanges à Pôle Emploi (France Culture, Les pieds sur terre, de Sonia Krolund, 23 janvier 2012), reportage de Pauline Maucort réalisé par Emmanuel Geoffroy

Travailler à l’ANPE, Eva l’a souhaité. Mais depuis la fusion avec les ASSEDIC, l’employeur d’Eva s’appelle maintenant Pôle Emploi. Récemment agressée, elle raconte la tension et l’agressivité qui dominent dans les relations avec les clients.

Écouter ici.

Richard Monvoisin

 

Avril 2013 Le CorteX dans le Monde – Ceux qui disent non aux labos

Ils sont environ 200 résistants. Deux cents médecins (NdCorteX : et quelques autres, dont le corteX) qui militent au grand jour contre l’emprise de l’industrie pharmaceutique sur le système de santé français, parce qu’ils la trouvent aussi dangereuse que coûteuse. Leur collectif, le Formindep (« pour une formation et une information médicales indépendantes »), est méconnu du grand public. Pourtant, depuis quelques années et l’affaire du Mediator, ses combats trouvent un écho croissant dans le monde médical et commencent à porter leurs fruits, jusqu’à modifier les pratiques des plus hautes autorités sanitaires.

Le Monde, Pascale Krémer, 18.04.2013 –

Lire l’article en pdf + compléments (Syndicat SUD de Caen) : ici

A l’origine de ce mouvement de fronde contre la « marchandisation de la santé », un généraliste quinquagénaire et barbu de Nevers, Philippe Foucras, qui, goguenard, accueille le visiteur d’un : « Comme les labos ne m’invitent pas, je ne connais pas beaucoup de restaurants en ville…«  Cet ancien permanent d’ATD-Quart monde, passé par les bidonvilles du Guatemala puis par les quartiers déshérités du nord de la France, ouvre en 1994 son cabinet à Roubaix. Le premier jour, il reçoit un patient et quatre visiteurs médicaux, ces « représentants de commerce » des laboratoires pharmaceutiques. Suivent d’autres étonnements. Les incessantes invitations au restaurant lancées par les laboratoires. Ses confrères qui partent au ski en famille, tous frais payés par un fabricant de vaccins antigrippe. « Je sortais de six années au milieu de la misère et je découvrais cela… »

Le discours des visiteurs médicaux lui devient insupportable, bien trop en décalage avec ce qu’il lit des médicaments dans la revue médicale indépendante Prescrire. Il leur ferme sa porte. « Vous allez vous couper du milieu médical« , le menacent-ils. A raison. Après avoir réclamé une séance de lecture critique de l’information médicale, le voilà exclu du club local de formation. Il se met à écrire dans Prescrire. En 2004, lorsque sont instaurés des conseils nationaux chargés d’organiser la formation médicale continue, il réclame que les responsables déclarent les liens d’intérêts qu’ils ont tissés avec l’industrie pharmaceutique. « La notion est alors assez peu connue mais utilisée, depuis les années 1990, dans la littérature anglo-saxonne, rappelle-t-il. Les influences des liens d’intérêts sur les études scientifiques et sur les prescriptions y étaient étudiées. En France, les médecins se croient à l’abri des influences, magiquement protégés par le serment d’Hippocrate…« 

RISQUE SANITAIRE

En mars 2004, il lance l’Appel du Formindep avec une poignée de confrères généralistes taraudés par les mêmes questions. Appel qui se mue en association en 2005. « Ces histoires d’indépendance ne sont pas idéologiques. Il y a des répercussions sur la qualité des soins, pose le président actuel du Formindep, Philippe Masquelier, qui faisait partie des fondateurs. Le manque d’indépendance est un risque sanitaire.«  Des influences qui poussent à prescrire Mediator, Vioxx ou pilules de 3e et 4e génération… Qui ont un coût, aussi, selon lui. « Les médicaments anti-Alzheimer, dont toute personne scientifiquement honnête doit reconnaître qu’ils sont très peu utiles, ont coûté 300 millions d’euros à l’Assurance-maladie en 2011. Soit 10 000 postes d’aides-soignants pour l’année. Un temps plein par maison de retraite. La marchandisation de la santé détourne des moyens du juste soin.« 

Rencontrer quelques-uns des 200 adhérents du Formindep, entendre le récit de leur cheminement vers l’indépendance offre, en filigrane, une description édifiante du milieu médical français. Il faut écouter, par exemple, Jean-Sébastien Borde, néphrologue au centre hospitalier de Saintes (Charente-Maritime) et « leader d’opinion régional » durant dix ans : « Les laboratoires m’avaient identifié pour relayer leur marketing. C’étaient des cadeaux, des congrès internationaux tous frais payés. Je pouvais partir une semaine aux Etats-Unis sans Carte bleue, et sans même avoir à intervenir dans un congrès. C’étaient encore des rémunérations pour des prestations dans des symposiums ou des études de phase 4, avec en prime le prestige d’avoir été choisi.« 

Une même semaine, il est convié à un symposium à l’hôtel Hyatt de Prague, se voit offrir 400 euros pour le simple plaisir de déjeuner dans un grand restaurant de La Rochelle avec quelques confrères, ainsi qu’un repas de service avec toute son équipe. « Est-ce l’accumulation ? J’ai eu une prise de conscience brutale. Qu’est-ce que je faisais à me prostituer depuis des années ? J’ai ressenti un grand malaise. Il est extrêmement douloureux de se rendre compte qu’on est manipulé.«  Il surfe sur le Net, découvre le Formindep, d’autres médecins qui prennent leurs distances par rapport à l’industrie pharmaceutique, un forum de discussion de haute volée, un soutien scientifique et moral. Il n’est plus seul !

Du jour au lendemain, il renonce à la visite médicale, aux cadeaux, aux études, exige de payer son repas dans les sessions de formation continue, ne fréquente plus les congrès, privilégiant d’autres moyens de formation – revues indépendantes, sites scientifiques américains… « Mes revenus ont chuté mais j’ai gagné en estime de moi.«  Le docteur Borde tente désormais d’éveiller ses collègues à la question de l’indépendance. « Mon attitude génère du respect mais surtout beaucoup d’incompréhension. Je remets en cause leurs certitudes. Ils ne peuvent pas concevoir d’être influencés. Mais si les labos continuent, c’est bien que cela marche !« 

INFILTRATION DE TOUTE LA CHAÎNE
CorteX_Medecins_pharma_Deigne

Pharmacienne hospitalière dans le Jura, Christel Chalmendrier s’est, elle aussi, rebellée. Après avoir travaillé dix-huit mois comme évaluatrice à l’Afssaps (aujourd’hui Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ANSM), et après avoir participé aux soirées et week-ends Relais & Châteaux de «  rapprochement avec l’industrie« , elle réalise qu’elle a « infiltré toute la chaîne du médicament, des essais aux agences de santé en passant par les prescripteurs, les pharmaciens, les associations de patients« . A l’hôpital, Mme Chalmendrier refuse visites médicales et invitations, tente de sensibiliser les internes en rédigeant un bulletin trimestriel sur « tout ce que ne disent pas les visiteurs médicaux« . « La toxicité hépatique de leur nouvel antidépresseur magique, par exemple…« 

C’est sans doute parce qu’il a été cheminot dans une première vie, avant de devenir médecin à 40 ans, que son confrère, le docteur Christian Guy-Coichard, du centre antidouleur de l’hôpital Saint-Antoine (Paris), a trouvé « hallucinantes«  l’absence d’esprit critique de ses confrères et l’omniprésence des visiteurs médicaux, « qui vous valorisent mais auxquels il faut vite rendre des comptes« . Il y a deux ans, c’est le déclic, lors du congrès d’une société savante. « Les deux tiers des intervenants ne déclaraient aucun lien d’intérêts, alors que je savais qu’ils travaillaient pour des laboratoires et qu’en plus ils étaient invités au congrès par ces mêmes labos !«  Désormais, le docteur Guy-Coichard se bat pour que des formations aient lieu à l’hôpital en se passant de l’industrie.

« Je suis l’emmerdeur, car les labos financent largement le service et proposent à la pharmacie centrale des médicaments à prix cassés. Des médicaments qui seront sur les ordonnances de sortie que les généralistes n’oseront pas changer« , dit-il. Emmerdeurs, jusqu’au-boutistes, ayatollahs anti-industrie… Les adhérents du Formindep (des généralistes pour la plupart, mais aussi quelques spécialistes, pharmaciens et usagers du système de soins) se font mal voir de leurs collègues pour lesquels les laboratoires demeurent des partenaires incontournables. Ils doivent renoncer à faire carrière dans l’enseignement universitaire, où l’industrie recrute ses « leaders d’opinion ». Leur vie de médecin, aussi, se complique. Simple détail : il est impossible de trouver un carnet de suivi de patients sous anticoagulants qui ne soit financé par l’industrie. Il faut le fabriquer.

LIBÉRER DU JOUG DE L’INDUSTRIE

Plus fondamentalement, toute leur pratique médicale s’en trouve chamboulée. « Vous descendez de votre piédestal et menez d’épuisants combats au quotidien« , soupire Philippe Masquelier. Un médecin à l’abri des influences prescrit moins et gagne moins. Ses consultations durent plus longtemps. Inlassablement, il lui faut expliquer pourquoi il ne cède pas aux sirènes marketing de telle molécule pseudorévolutionnaire, préférant telle autre bien plus ancienne mais tout aussi efficace, moins onéreuse et surtout moins risquée. Pourquoi il ose « déprescrire » certaines prescriptions du spécialiste de l’hôpital en blouse blanche qui a pourtant l’air d’en savoir tellement plus que le généraliste de quartier. Quitte à perdre certains patients, que tout cela déroute et inquiète.

Bien au-delà de leur propre pratique, c’est le système de soins dans son ensemble que les « formindepiens », comme ils se nomment, espèrent améliorer en le « libérant du joug de l’industrie« . Cela commence, en mars 2007, par le dépôt d’un recours au Conseil d’État pour défaut de publication du décret d’application d’un article de la loi Kouchner de mars 2002 qui oblige les médecins s’exprimant publiquement sur un médicament à déclarer leurs liens d’intérêts. Première victoire. Trois semaines après ce recours, le décret, attendu depuis cinq ans, est publié.

Un an plus tard, opération de testing : l’association observe durant un mois les prises de parole sur le médicament de cent professionnels de santé. Aucun n’applique la loi. Interpellé sur neuf cas précis, le Conseil national de l’ordre des médecins se garde de sanctionner. « Mais cela a fait du bruit, des progrès ont suivi, rappelle Philippe Foucras, avec des déclarations d’intérêts dans les colloques, dans la presse écrite. Pas dans les médias audiovisuels, en revanche. A l’émission « Le téléphone sonne » de France Inter, un présentateur a demandé ces informations à un tabacologue. Il lui a répondu « Puisque c’est comme ça, je m’en vais ! », en bafouant la loi républicaine.« 

RESPECT DE L’INDÉPENDANCE
untitled

En 2009, autre requête devant le Conseil d’État. Cette fois, c’est l’autorité sanitaire suprême qui est visée. Certaines recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) auraient été rédigées par des experts ayant des liens d’intérêts avec les laboratoires dont ils ont évalué les produits. Seconde victoire : la recommandation sur le traitement du diabète est abrogée pour défaut de transparence. Celle sur l’Alzheimer ainsi que six autres susceptibles d’être attaquées sont d’emblée retirées par la HAS. Qui se sent alors obligée de « revoir ses pratiques pour veiller avec une rigueur encore plus grande au respect de l’indépendance« , comme en témoigne son président, Jean-Luc Harrousseau. Ce dernier avertit, cependant : « Nous faisons de gros efforts, mais il ne faudrait pas tomber dans le dogmatisme. Pour certaines pathologies peu courantes, il nous est très difficile de trouver des experts qui connaissent vraiment le sujet et n’ont pas de liens d’intérêts.« 

« Ils ont eu tant de mal à trouver des experts indépendants que la nouvelle recommandation sur le diabète a mis quatre ans à sortir« , sourit-on au Formindep. Avant de reconnaître que, là aussi, les lignes bougent. La HAS ne vient-elle pas de mettre en ligne la traduction française d’un manuel, Comprendre la promotion pharmaceutique et y répondre, destiné aux étudiants en médecine ? Actuellement, c’est un décret d’application de la loi de 2011 sur la sécurité sanitaire du médicament, censée obliger les industriels à déclarer les avantages de toutes sortes fournis aux médecins, qui soucie les militants. Le texte sera-t-il vidé de sa substance sous la pression des industriels ? « Il faut que les déclarations de dons soient accessibles par tout citoyen sur un site unique, au nom du médecin« , selon Philippe Masquelier, qui, en compagnie des représentants de Prescrire, a quitté la dernière réunion au ministère de la santé, insatisfait de la tournure que prenait le décret, dont la publication est imminente. « On fera le testing de la loi lorsqu’elle sera sortie, de toute façon.« 

Le Formindep, la revue Prescrire sont des voix qui commencent à porter, dans une période où les scandales sanitaires se succèdent (Mediator, pilule, médicaments anti-Alzheimer, anticholestérol…), éclairant à chaque fois le pouvoir d’influence des médecins leaders d’opinion liés aux laboratoires. Lors de la dernière réunion du Formindep, des étudiants en médecine sont venus, en nombre, avec un regard critique sur les cours qui leur sont dispensés. Signe d’espoir pour les anciens du collectif, dont le syndicat de généralistes MG France estime qu’il fait « œuvre utile« . « Pour nous, reconnaît Claude Leicher, son président, il était inimaginable que la HAS, la plus haute autorité sanitaire, puisse émettre des recommandations qui ne soient pas guidées par le seul intérêt de la population…« 

Les chefs de services hospitalo-universitaires ou l’Ordre des médecins (qui n’a « rien à dire du Formindep« ) apprécient moins. A la Confédération des syndicats médicaux français, premier syndicat de médecins libéraux, Michel Chassang se dit bien évidemment favorable à ce combat d’indépendance vis-à-vis de l’industrie. « Mais alors il faut un financement public de la formation des médecins. Il faut aussi faire attention à ne pas tomber dans l’excès. Il y a eu des abus incontestables, mais, hors hôpital, il n’y a plus désormais de liens entre médecins et industrie. Les choses sont nettoyées.«  Les 200 adhérents du Formindep, eux, se trouvent fort peu nombreux pour tout le ménage qu’il reste à faire.

Pour adhérer au Formindep : là
Pour en signer la charte : ici
Crédits images : Nini la caille – Deigne – AFP

CorteX_Femmes-Machine_Herstal

Histoire et luttes des femmes – Projet Histoire des luttes sociales

Vous avez lu les bases du Projet Histoire des luttes sociales, paysannes, populaires, féminines... Vous voici dans l’onglet Histoire et luttes des femmes. Dans quelle mesure se sont orchestrées les luttes contre les discriminations liées au sexe biologique féminin ou apparenté ?
 
Attention – Il ne s’agit pas de la place des femmes dans l’histoire des sciences, qui fait l’objet d’un autre article : Histoire alternative des sciences.

 

Madeleine Pelletier

Une vie, une œuvre, sur France Culture, le 30 septembre 2017 porte sur Madeleine CorteX_Madeleine_PelletierPelletier, première femme médecin diplômée en psychiatrie en France, mais surtout figure féministe de premier plan. Autrice de nombreux articles, essais, romans et pièces de théâtre, elle est rendue hémiplégique en 1937 par un accident vasculaire cérébral, puis se fait interner de force en asile psychiatrique en 1939, inculpée pour avoir pratiqué un avortement.

Télécharger

Les féministes en Inde : deux siècles de combats

CorteX_manifestation_viols_Calcutta_3.01.2014« Les Français qui s’intéressent de près à l’évolution de l’Inde sont moins nombreux que les Britanniques, en conséquence très directe de la colonisation. Il n’empêche que l’essor économique et scientifique de ce pays a tourné vers lui les regards, chez nous, bien davantage depuis quelques temps. Et qu’en conséquence directe a grandi l’intérêt pour les équilibres et les déséquilibres de cette société qui nous paraît à tant d’égards si lointaine en dépit de la mondialisation. La situation qui y est faite aux femmes suscite en particulier sous l’effet de cette curiosité renouvelée une attention qui est ranimée de loin en loin par des nouvelles impressionnantes pour ne pas dire terrifiantes. Voici un peu plus d’un an, le viol collectif et les tortures qui ont causé la mort d’une jeune femme dans un autobus de New Dehli, ont frappé d’autant plus les esprits qu’ils ont provoqué une formidable vague de protestation et de solidarité parmi la classe urbaine moyenne. Le procès des criminels a été retentissant. La chaîne de télévision NDTV a affiché en boucle sur l’écran : « En Inde une femme est violée toutes les 22 minutes ». Si bien que l’on a vu surgir ici en France un intérêt inédit non seulement pour l’histoire dans ce pays d’une subordination atavique d’un sexe à l’autre, mais pour la vaillance, l’énergie, les stratégies de celles qui depuis deux siècles ont conduit à tous risques un combat contre l’oppression. Le passé du féminisme en Inde, fort méconnu en France, est propre à éclairer ses avancées et ses faiblesses contemporaines. Martine van Woerkens, de l’École pratique des hautes études, s’est penchée sur ce sujet avec une compétence reconnue, et je l’ai priée de venir en traiter pour nous aider à restituer la profondeur temporelle sans laquelle la tragédie dont il s’agit risquerait de nous apparaître comme un fait divers difficile à déchiffrer ». Jean-Noël Jeanneney . L’émission a été diffusée le 18 janvier 2014 sur France Culture.

Bibliographie :

– Martine VAN WOERKENS, Nous ne sommes pas des fleurs : deux siècles de combats féministes en Inde, Albin Michel, 2010.

– Catherine WEINBERGER-THOMAS, Cendres d’immortalité. La crémation des veuves en Inde, Seuil, 1996.

– Bénédicte MANIER, Quand les femmes auront disparu. L’élimination des filles en Inde et en Asie, la Découverte, 2006.

– VIRAMMA et Josiane et Jean-Luc RACINE, Une vie paria. Le rire des asservis en Inde du Sud, Plon-Éd. de l’Unesco, « Terre Humaine », 1994.

Moi, Phoolan Devi

Phoolan Devi, femme indienne au chemin politique exceptionnel, a été assassinée le CorteX_Phoolan_Devi25 juillet 2001 à Dehli.  Ce documentaire en deux parties, enregistré en janvier 2015 dans l’état de l’Uttar Pradesh, raconte  le parcours de cette  femme, issue d’une basse caste, insoumise, hors la loi, puis élue députée de son état. Au-delà du mythe, c’est son combat profondément féministe, et son héritage, que nous interrogeons quatorze ans après.  Un documentaire de Julie et Jean-Philippe Navarre, prise de son en studio et mixage d’Alain Joubert, diffusé les 9 et 10 mars 2015 dans Sur les docks, sur France Culture. Merci à Yannick Siegel pour cette trouvaille.

Partie 1 : du village aux ravines. Télécharger

Partie 2 : de la geôle au Parlement. Télécharger

Gamal Abdel Nasser et le voile

Extrait de discours de Gamal Abdel Nasser, président d’Égypte, 1953, à propos du voile.

Télécharger

Filles et garçons à l’école depuis Jules Ferry

CorteX_filles_ecoleVoici peu de semaines, une rumeur s’est répandue sur la Toile avec la vélocité que celle-ci peut offrir aux extravagances les plus débridées. Une vaste opération aurait été en cours, dans toute l’école publique du pays destinée à déformer le cerveau des jeunes enfants des écoles élémentaires en brouillant leur identité sexuelle. Il s’agirait d’imposer une théorie du genre, formulation venue des États-Unis, selon laquelle, à en croire ses détracteurs, la différence entre les garçons et les filles seraient exclusivement de l’ordre de l’acquis et nullement de la nature. Cette prétendue entreprise était évidemment un fantasme. À l’origine on trouve une expérimentation d’ateliers destinés à lutter dès le plus jeune âge contre un certain nombre de stéréotypes sur les filles et les garçons et la répartition de leurs rôles, expérimentation intitulée ABCD de l’égalité. La rumeur, reprise par divers politiques de l’opposition de droite, fut assez efficace pour appuyer un appel au boycott à l’initiative de parents, d’une journée de classe, JRE, c’est-à-dire Journée de Retrait de l’école. Non sans un certain succès. À la fin de janvier dernier, le directeur de l’Enseignement scolaire a dénombré publiquement cent établissements touchés dans quatorze académies. Cette émotion artificielle devrait retomber assez vite, mais elle invite impérieusement à un examen, à ce micro, de la question plus sérieuse des relations entre les filles et les garçons à l’école depuis le XIXe siècle, et en particulier depuis les réformes de Jules Ferry : éclairage utile sur les équilibres successifs d’une société au primordial d’elle-même. Rebecca Rogers, professeur à l’Université Paris Descartes, spécialiste appréciée de ce sujet, est l’invitée de Jean-Noël Jeanneney ce 12 avril 2014 sur France Culture.

Télécharger

Les « remarques », cartes à jouer fixées sur les couffins abandonnés

Chronique de Perrine Kervran, La Fabrique de l’histoire, sur France Culture le 16 mai 2014. Cet extrait revient sur les modalités d’abandon des bébés du XVIIIe siècle à maintenant, avec les dilemmes classiques du type : l’invention du tour d’abandon (sorte de cavité en bois qui tourne) pour placer les bébés afin d’éviter les chiens errants, les roues de carrosse et les intempéries, permet aussi l’anonymat. Or vaut-il mieux ne rien organiser, ou encadrer l’abandon pour protéger les enfants, quitte à voir le nombre d’abandons augmenter ?

Télécharger

Ordonnance interdisant aux femmes de porter des vêtements d’homme

Ordonnance du préfet de police de porter des habits que la coutume attribue à l’autre SONY DSCsexe, 16 brumaire an 9, 16 novembre 1800, jamais abrogée depuis.

C’est chose faite depuis… 2013 – voir Abrogation de l’interdiction du port du pantalon pour les femmes. Référence est faite au livre de Christine Bard, Une histoire politique du pantalon,Paris, Seuil, 2010, 392 p.

Télécharger

Publications et organes génitaux

Dans PlOS1, une suédoise et deux australiens ont étudié 400 publications parues entre 1989 et 2013 sur les organes génitaux toutes espèces confondues. 42 % portent sur les deux sexes, 50 % ont porté sur le pénis, 8 % sur le vagin. Est-ce du sexisme ? Ca dépend. Explication de Tatiana Giraud, et contre-avis d’Elisabeth Gimenez. Extrait de la tête au carré sur France Inter le 12 mai 2014

Télécharger

Loi sur l’avortement de 1920

par Amélie Meffre, Fabrique de l’histoire, France Culture,28 novembre 2014

Chronique « Un saut dans la loi« , diffusée dans La Fabrique de l’histoire, sur France Culture, le 29 novembre 2014.

Télécharger

Mercredi, les députés ont adopté une résolution réaffirmant le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), quarante ans après l’ouverture des débats de la loi Veil instaurant le droit à l’avortement. Une loi qui, après celle de 1967 sur la contraception, abolissait le texte de 1920 qui condamnait la provocation à l’avortement. C’est l’occasion de revenir sur ce texte.

En fait, cette loi du 31 juillet 1920, elle vise avant tout à s’attaquer aux néo-malthusiens qui prônent une restriction des naissances, parce que l’avortement est déjà réprimé par l’article 317 du Code pénal de 1810. Ce dernier prévoit que « Quiconque par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l’avortement d’une femme enceinte, sera puni de réclusion ». La même peine sera appliquée à l’avortée. Tout au long du 19e siècle, les débats vont portés sur cet article 317, certains réclamant son abrogation, d’autres son renforcement. Alors qu’on assiste à une généralisation de l’avortement due notamment à un assouplissement de la tutelle religieuse sur les mœurs et à de nouveaux moyens comme les sondes intra-utérines, une bataille s’ouvre entre les néo-malthusiens et les natalistes. Celle-ci devient plus âpre à la fin du 19e siècle, au lendemain de la guerre franco-prussienne de 1870, quand on constate un fléchissement des naissances en France et une hausse en Allemagne. Dès lors, comme l’expliquent fort bien Jean-Yves Le Naour et Catherine Valenti dans leur « Histoire de l’avortement », ce dernier devient un problème politique et pas seulement moral.

Sous le slogan : « Assez de chair à plaisir ! De chair à travail ! De chair à canon ! Femmes, faisons la grève des mères ! », les néo-malthusiens prônent une restriction des naissances au sein du prolétariat. Celle-ci améliorera les conditions de vie, augmentera les salaires, du fait d’une baisse du nombre des travailleurs, et à plus long terme, ébranlera la société bourgeoise. Ils organisent davantage une propagande sur les moyens anticonceptionnels que sur l’avortement, même si ce dernier est un moyen de tuer dans l’œuf la misère. Leurs thèses s’étalent dans les journaux, les tracts et lors de conférences publiques. En 1896, le pédagogue libertaire Paul Robin fonde la Ligue pour la Régénération humaine. La légalisation de l’avortement fait encore son chemin chez certains médecins qui ont montré qu’au premier stade de la gestation, l’embryon n’est pas encore un être humain. Pour le docteur Madeleine Pelletier, féministe et socialiste radicale : « La femme enceinte n’est pas deux personnes, elle n’en est qu’une et elle a le droit de se couper les cheveux, les ongles, de se faire maigrir ou engraisser. » Elle déclare : « Sur notre corps, notre droit est absolu puisqu’il va jusqu’au suicide.»
Au nom de l’eugénisme ou de la défense de la dignité de la mère, certains défendent aussi le droit à l’avortement. Ainsi, le docteur Klotz-Forest déclare : «En punissant l’avortement, la société force la femme à faire naître un enfant, elle ne s’inquiète pas des tares héréditaires auxquelles cet enfant peut être condamné, elle ne protège même pas la femme contre une maternité particulièrement odieuse: celle du viol. […] »
En face, les natalistes crient au crime antipatriotique et créent l’Alliance nationale contre la dépopulation. « Comment maintenir sur la terre la race française ?» s’alarme le docteur Bertillon qui voit dans l’avortement un péril national. Les repopulateurs comme on les nomme réclament un renforcement des sanctions contre les femmes qui avortent. Il faut dire que l’article 317 du Code de 1810 est peu appliqué, les jurys d’assises sont cléments envers les avortées. Le total des condamnations annuelles ne dépasse qu’exceptionnellement la trentaine. En guerre contre les néo-malthusiens, les natalistes s’emparent de certains procès retentissants pour mener bataille. Ainsi, en 1891, éclate l’affaire Thomas qui fait grand bruit. Clémence Thomas avoue avoir pratiqué des dizaines d’avortements depuis 20 ans. Lors de son procès, 49 femmes avortées comparaissent. Si la faiseuse d’anges écope de 12 ans de travaux forcés, les 49 prévenues sont acquittées. Le 17 décembre 1891, le député Georges Trouillot avec 11 de ses collègues déposent un projet de loi pour que les affaires d’avortement soient jugées en correctionnelle, afin d’éviter la clémence des jurys d’assises. En 1910, le garde des Sceaux Louis Barthou et le sénateur Odilon Lannelongue font de même, demandant aussi une répression accrue de la propagande néo-malthusienne. La Première Guerre mondiale interrompt les discussions qui ne reprennent qu’en 1919. Par souci de faire passer le texte rapidement, on extrait les mesures les plus consensuelles du projet de loi, à savoir la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle. L’avortement reste un crime. La loi est adoptée le 31 juillet 1920 à une très large majorité. Le conflit de 14-18 est passé par là, pour beaucoup, il y a urgence à repeupler la France. Emprisonnement de six mois à trois ans et amende de 100 à 3000 francs pour quiconque aura fait campagne contre l’avortement ou aura vendu des moyens abortifs. Un mois à six mois de prison et une amende de 100 à 5000 francs envers ceux qui ont mené une propagande anticonceptionnelle. En fait, la loi de 1920 entrave toute forme d’information sexuelle et veut réduire au silence les néo-malthusiens. Malgré la loi, le nombre des avortements ne fléchit pas. En 1923, une autre loi va tenter de renforcer la répression, en abaissant les peines et en faisant passer l’avortement du statut de crime à celui de délit, afin d’éviter les jurys populaires. Mais là encore, rien n’y fait, les avortements sont aussi nombreux et la baisse de la natalité continue. Les théories anglo-saxonnes sur le contrôle des naissances vont se répandre dans les années 1930, la fameuse méthode Ogino a le vent en poupe, comme quoi la répression ne sert pas à grand chose.
Il faudra attendre les lois Neuwirth de 1967 et Veil de 1975 pour que les textes de 1920 et 1923 soient abolis. Enfin, sur le territoire français, car elles restent applicables dans les anciennes colonies comme actuellement au Burkina Fasso et jusqu’en 2006, au Togo.
On peut lire sur le sujet de Jean-Yves Le Naour et Catherine Valenti, « Histoire de l’avortement, XIXe-XXe siècle », paru chez Aubier en 2003.

1974 : le débat autour de la loi Veil sur l’interruption volontaire de grossesse

CorteX_Simone_VeilCeux qui avaient voté Mitterrand au second tour de la présidentielle de 1974 n’attendaient pas de grands changements de la part de Valéry Giscard d’Estaing, mais pas non plus ceux qui avaient voté pour lui. Qui prévoyait que les mots prononcés pendant la campagne auraient un contenu ? Et voilà soudain que s’ouvrent des pistes qui paraissent inouïes. Par exemple, dans le domaine dit aujourd’hui « sociétal » : la majorité à 18 ans, le divorce par consentement mutuel, l’allocation au parent isolé, la suppression du registre dans les hôtels qui permettait de repérer les couples illégitimes…

Le débat sur l’avortement s’inscrit dans ce climat de réforme. A l’époque, la loi de 1920 était encore en vigueur et il suffisait d’un juge d’instruction vindicatif pour la réveiller. Des cars partaient chaque week-end pour Amsterdam, remplis de candidates à l’avortement. Michel Poniatowski, le premier conseiller de VGE, jugeait qu’il fallait agir vite, d’autant qu’une minorité de catholiques fondamentalistes chauffait les feux pour transformer la question en un enjeu politique de première grandeur.

Plus que des autorités religieuses, la difficulté allait venir des parlementaires de droite. VGE n’avait pas osé convoquer de législatives après la présidentielle. Sa toute neuve ministre de la Santé, Simone Veil, venue de la magistrature entra donc pour la première fois dans l’arène face à une majorité, en principe la sienne, mais déterminée à dire non comme elle l’avait déjà fait l’année d’avant pour une réforme de l’avortement bien moins libérale.

La sincérité n’allait pas suffire à Simone Veil. Il allait lui falloir le soutien personnel du Premier ministre Jacques Chirac, celui du président de l’Assemblée Edgar Faure et celui de la gauche.

Cette émission de La marche de l’Histoire a été diffusée sur France Inter le 14 mai 2014.

Écouter ici : 

Télécharger

Joëlle Brunerie-Kauffmann et le Planning familial

CorteX_Joëlle_Brunerie-KauffmannJoëlle Brunerie-Kauffmann a été formée par le Planning familial. Avec elle, c’est l’histoire  de ce mouvement que nous allons retrouver. Les médecins et les hommes y jouaient un rôle éminent au départ. Et puis il y eut dissémination des savoirs, démocratisation des conduites. Nous étions dans l’après-68, à l’époque des Lip de Besançon. En parallèle se constituait un nouveau féminisme qui faisait du corps et de la sexualité des objets politiques. Le congrès de 1973 marque une coupure dans l’histoire du Planning avec l’avènement au premier rôle d’une génération de militantes qui ne craignaient pas la convergence avec ces mouvements.

Cette émission a été diffusée sur France Inter le 8 novembre 2013.

Écouter ici : 

Télécharger (29Mo)

Grossesse pour autrui

Émission Questions d’éthique, sur France Culture du 28 février 2013. Télécharger
(même si Madame Canto-Sperber a tout un tas de propos empreints de moralisme).

Sexisme chez les Geeks

Émission Sur la toile, sur France Culture du 6 avril 2013. Télécharger.

Le procès de Bobigny

Émission Les coulisses du condamné, sur France Culture du 17 avril 2013. Télécharger.

Féministes, et vous ?

Émission Sur les docks sur France Culture du 23 février 2012. Télécharger.

Femmes et pantalons

Émission Concordance des temps, de Jean-Noël Jeanneney sur France Culture du 17 novembre 2012. Télécharger

Filles et garçons à l’école

Émission Concordance des temps, de Jean-Noël Jeanneney sur France Culture du 12 avril 2014. Télécharger.

Histoire du viol et procès du viol

Émission Concordance des temps, de Jean-Noël Jeanneney sur France Culture du 12 janvier 2013. Télécharger.

La silhouette

Émission Concordance des temps, de Jean-Noël Jeanneney sur France Culture du 13 octobre 2012. Télécharger

Manifeste des 343 salopes

Émission Au fil de l’histoire, de Patrice Liegibel sur France Inter du 11 septembre 2013. Télécharger.

Loi Neuwirth

Émission Au fil de l’histoire, de Patrice Liegibel sur France Inter du 13 mai 2012. Télécharger

Mini-jupe

Émission Au fil de l’histoire, de Patrice Liegibel sur France Inter du 10 octobre 2012. Télécharger.

CorteX_Jane_ShrintonCorteX_Cathy_McgowanCorteX_Noele_Noblecourt

Anecdote : Noële Noblecourt (au téléphone) présentait l’émission Télé Dimanche en 1964 mais fit scandale, le port de sa jupe laissant apparaître ses genoux. Elle fut alors convoquée et licenciée par la chaîne, signe d’un puritanisme encore vivace dans les années 1960. Le magazine Télérama a mentionne « deux cents lettres de protestation » reçues par la RTF. C’est seulement une trentaine d’années après, dans une entrevue avec Vincent Perrot, qu’elle explique avoir été en réalité renvoyée pour avoir refusé les avances discrètes de Raymond Marcillac, alors directeur de l’information de la première chaîne.

Fermeture des maisons closes

Émission Au fil de l’histoire, de Patrice Liegibel sur France Inter du 21 mai 2014. Télécharger.

Émilie Carles, institutrice libertaire du briançonnais

CorteX_Emilie-CarlesC’est un remarquable ouvrage-témoignage que le livre de la vieille Emilie Carles, Une soupe aux herbes sauvages.

Survol de la vie d’une femme du briançonnais engoncée dans de rudes montagnes, cette autobiographie sans complaisance narre l’histoire de cette institutrice, qui épousa un ouvrier anarchiste pacifiste, en épousa également les idées, et affronta les affres de son temps : 14-18, l’affaire Sacco & Vanzetti, 39-45, pétainisme, guerre d’Algérie et même, sur la fin, des revendications écologistes sur sa vallée, la vallée de la Clarée. Cet ouvrage court est un excellent support à offrir ou prêter, pour montrer que le vent de la contestation libertaire et des principes de justice ne naît pas forcément de la haute instruction et des bancs de l’université, et émerge parfois des terreaux les plus arides. La dureté de son existence, mis en rapport avec la solidité de ses engagements m’ont fait monter plus d’une fois les larmes aux yeux. Vous me direz, dans tout rationaliste il y a un sensible qui se cache et ne fait pas le malin.

Grand merci à Gilbert Charles pour m’avoir fait découvrir ce petit trésor. Emilie Carles, Une soupe aux herbes sauvages (1977) Pocket.CorteX_Carles_Soupe

Lucie Baud, syndicaliste soyeuse du Dauphiné

Petit entretien avec Michelle Perrot, à propos d’une syndicaliste oubliée et meneuse de grève en Dauphiné, Lucie Baud (1870-1913). Extrait de l’émission 26 octobre 2012 du La fabrique de l’histoire, sur France Culture.

CorteX_Lucie_Baud_Greve_Soierie

Michelle Perrot tente dans son nouvel ouvrage de reconstituer l’histoire d’un article « Les tisseuses de soie dans la région de Vizille » paru dans Le Mouvement socialiste, de Hubert Lagardelle en juin 1908 (pp. 418-425) et republié dans Le Mouvement Social dans le numéro d’oct-déc. 1978 (ici).

Michelle Perrot, Mélancolie ouvrière, Éditions Grasset, Paris 2012, 187 pages, 11 euros

On pourra lire également :

  • Ouvrières de la soie, d’Andrée Gautier, (en pdf ici)
  • Les syndicats féminins libres de l’Isère 1906-1936, de Martine Rattier et Andrée Gautier, CLIO. Histoire, femmes et sociétés, 3 | 1996 (là).

Anecdote : depuis le 27 août 2012, un square portant le nom de Lucie Baud a été inauguré à Voiron.

Simone de Beauvoir

Émission Une vie une œuvre sur France Culture du 10 mai 2014 (rediffusion).

Nounous d’Afrique en France, le combat syndical des auxiliaires parentales

CorteX_Sylvie_Fofana_nounousCoup d’œil sur une lutte actuelle, dans ce reportage d’Aude-Emilie Judaique, pour l’Afrique enchantée, sur France Inter (diffusé le 20 mai 2012). « Elles sont nombreuses, ces femmes africaines qui en France gardent les enfants des Français. A croire qu’il n’y a qu’elles pour accepter ce travail pas reconnu, mal défini et source de bien des abus. Qui sont ces femmes qui s’occupent des enfants de la patrie ? » Avec Sylvie Fofana (en photo), Caroline Ibos et Oumou.

Écouter ici.

Pour en savoir plus sur la formation de L’ANIF (Association des nounous d’Ile-de-France) et du  SYNN (Syndicat National des Nounous) créées « pour apprendre aux nounous à ne plus se faire exploiter par des employeurs peu scrupuleux », on pourra consulter ceci ou cela.

Combat militant de la médecin féministe athée Taslima Nasree

Taslima NasreenEntrevue avec la médecin et femme de lettre féministe athée bangladaise Taslima Nasreen, tirée de l’émission de Stéphanie Duncan Les femmes, toute une histoire sur France Inter, enregistrée lors des Rendez-vous de l’Histoire de Blois le 16 octobre 2011. Sont abordés ses combats, l’exil forcé dans lequel elle se trouve depuis 17 ans, ses valeurs sécularistes humanistes et laïques ainsi son appel à l’athéisme et à la rationalité.

Sont montés dans le même document sonore l’introduction de S. Duncan et la suite de l’entrevue. Écouter :

Pour le site de Mme Nasreen, cliquez là.

La grève des ouvrières d’Herstal en 1966, un tournant pour l’histoire des femmes

Documentaire de CorteX_Femmes-Machine_HerstalSéverine Liatard et Christine Robert, La Fabrique de l’histoire, France Culture, 14 juin 2011, rediffusion du 13 décembre 2005.  

Écouter :

Télécharger

« En février 1966, les 3000 ouvrières de la Fabrique nationale d’arme d’Herstal (la FN) près de Liège en Belgique partent en grève, sans préavis, pour que soit appliqué l’article 119 du Traité de Rome visant à réduire les écarts salariaux entre hommes et femmes. Dans cette Fabrique (la FN) qui date de la fin du XIXème siècle, les ouvrières sont ponceuses, colleuses, monteuses d’armes, laveuses, emballeuses, contrôleuses, dégraisseuses. On les appelle les femmes-machines. Leurs tâches sont répétitives, leurs conditions de travail déplorables et elles n’ont pas accès à la formation professionnelle interne à l’entreprise. Elles ne disposent donc d’aucune possibilité de promotion dans l’entreprise et leur salaire est inférieur à celui d’un manœuvre masculin débutant. Des pourparlers sont en cours entre les syndicats et les entreprises mais la mise en application du principe toujours retardée. Les ouvrières décident spontanément d’arrêter le travail le 9 février. Elles demandent 5 francs d’augmentation. Une dizaine de jours plus tard, les syndicats reconnaissent la grève, un comité de grève est mis en place pour venir en aide aux grévistes. Bientôt l’usine est paralysée puisque les hommes de la FN sont mis au chômage. La direction de la FN résiste et ne propose que 50 centimes d’augmentation alors que d’autres usines du bassin liégeois sont également paralysées par des grèves. Au terme de négociations qui durent trois mois entre les syndicats (CSC et FGTB), la direction de la FN, et un délégué du Ministre de l’emploi et du travail, on aboutit à un accord : une augmentation de 2,5 francs. Lors de l’assemblée générale extraordinaire des grévistes, le 5 mai, le débat est houleux entre les ouvrières et les représentants syndicaux. On en vient finalement au vote par bulletin secret. C’est la reprise du tavail qui l’emporte. La déception est grande, pourtant ce mouvement a une réelle portée européenne : des délégations syndicales françaises, italiennes sont venues soutenir le mouvement ; la grève remet en débat la question de l’égalité des rémunérations à la Commission européenne et dans chacun des États membres ; elle marque aussi l’entrée plus massive des femmes dans l’action syndicale et oblige la société à s’interroger sur les problèmes posés aux travailleuses et la condition des femmes en général. Avec les témoignages de Charlotte Hauglustaine, Rita Jeusette, Jenny Magnée (toutes anciennes ouvrières grévistes) ; de Claude Gaier (cadre à la FN et historien), Annie Massay (déléguée syndicale) et Elyane Vogel-Polsky (juriste).
 

Une histoire des femmes, de Michelle Perrot

France Culture (octobrealt et novembre 2006)

Énorme et élégant travail de Michelle Perrot sur une histoire transversale des Femmes comme groupe social et anthropologique. C’est grâce à Myriam Benguérine que j’ai eu accès à cette œuvre (également hébergée sur le site L’agitation dans la boîte à outils).
 
 
 
 

1. Mon histoire des femmes

A télécharger ici.

2. Le silence rompu

A télécharger ici.

3. Les femmes représentées, discours et images

A télécharger ici.

4. Sources femmes dans les archives

A télécharger ici.

5. Voix de femmes, bibliothèque

A télécharger ici.

6. Les âges de la vie d’une femme

A télécharger ici.

7. Les apparences les cheveux des femmes

A télécharger ici.

8. Le sexe des femmes

A télécharger ici.

9. La maternité

A télécharger ici.

10. Le corps assujetti

A télécharger ici.

11.  Femmes et religions

A télécharger ici.

12. Hérétiques et sorcières

A télécharger ici.

13. L’accès au savoir

A télécharger ici.

14. Femmes et création, écrire

A télécharger ici.

15. La vie d’artiste

A télécharger ici.

16. Paysannes

A télécharger ici.

17. Le travail domestique

A télécharger ici.

18. Ouvrières

A télécharger ici.

19. Employées, institutrices, infirmières

A télécharger ici.

20. Comédiennes et danseuses

A télécharger ici.

21. Femmes en mouvement migrations et voyages

A télécharger ici.

22. Les femmes dans le temps de l’Histoire

A télécharger ici.

23. Les formes de l’action collective

A télécharger ici.

24. Féminismes

A télécharger ici.

25. Et maintenant ?

A télécharger ici.

Pour aller plus loin, on pourra regarder cette entrevue de fin 2010 et consulter :

CorteX_Perrot_Mon_histoire_des_femmesMon histoire des femmes, Éditions du Seuil, Paris, 2006, 251 p., que Michelle Perrot présente ici le 19 mai 2006 en quelques trop courtes minutes.

CorteX_Perrot_Duby_Histoire_des_femmesGeorges Duby et Michelle Perrot (dir.), Histoire des femmes en Occident, Plon, Paris, 1990-1991 (5 volumes).

Combat de la Begum Hazrat Mahal contre l’Empire Anglais dans l’Uttar Pradesh en 1856

CorteX_Begum_Hazrat_MahalVoici une histoire pratiquement oubliée, narrée par la journaliste et romancière Kénizé Mourad dans l’émission de Stéphanie Duncan Les femmes, toute une histoire, sur France Inter, enregistrée lors des Rendez-vous de l’Histoire de Blois le 16 octobre 2011. L’histoire porte sur une femme, Hazrat Mahal, qui faillit bouter les anglais hors des Indes en prenant la tête de la révolte des cipayes vers 1856-1857 à Lucknow, et en tenant tête à l’armée britannique pendant presque deux ans.

CorteX_Hazrat_Mahal_Dans_la_ville_dor_et_d_argent

Sont collés dans l’extrait l’introduction par S. Duncan et l’histoire de Mme Mourad (6mn45).

Quitte à être critique, on regrettera dans la fin de l’extrait un exemple involontaire de racisme ordinaire, que nous avons laissé : dire que les Indiens sont « d’une tolérance remarquable » (ou non) est du même tonneau que de dire que les Africains sont sympas, les Asiatiques sages et les Auvergnats radins (cf. Racisme ordinaire).

Le roman de K. Mourad, basé sur les faits politiques réels, s’appelle Dans la ville d’or et d’argent (R. Laffont).

Les vies radicales d’Helen Keller, sourde, aveugle et rebelle

CorteX_helen_KellerDocumentaire d’Inès Leraud, en deux parties sur la vie d’Helen Keller (1880-1968,) atteinte de surdi-cécité à l’âge de dix-neuf mois.

« Grâce aux soins d’Ann Sullivan, elle réussit à communiquer, à lire, à écrire, à parler. Elle fut diplômée de l’université et devint un des personnages les plus célèbres des États-Unis, reçue aussi bien par Eisenhower que Kennedy. Mais ses engagements de femme progressiste sont aujourd’hui gommés des mémoires. Socialiste, féministe, militante, Helen Keller fut de tous les combats« .

Diffusé dans les émissions du 13 et 14 septembre 2011 de Là-bas si j’y suis de Daniel Mermet, sur France Inter.

Écouter l’émission 1 :

Le second épisode poursuit le reportage, et donne la parole à Annie Van Espen, présidente du CRESAM (Centre de Ressource Expérimental pour enfants et adultes Sourds-Aveugles et sourds-Malvoyants).

Écouter l’émission 2 (avec quelques messages du répondeur en lien avec l’émission 1) :

 

 

Pour aller plus loin ? On regardera également ces deux documents d’époque.

Anne Sullivan expliquant comment Helen Keller apprit à parler (1930 Newsreel Footage)

[youtube=http://www.youtube.com/watch?v=Gv1uLfF35Uw]

Et Helen Keller s’exprimant.

[youtube=http://www.youtube.com/watch?v=8ch_H8pt9M8]

Filmographie :

  • Miracle en Alabama (The miracle worker) d’Arthur Penn (1962)
  • Black, de Sanjay Leela Bhansali (2005)

Bibliographie :

  • Helen Adams Keller, Sourde, muette, aveugle (autobiographie) (rééd. 2001).
  • Margery Weiner, Helen Keller (1971).
  • Margaret Davidson, La métamorphose d’helen Keller (2001).
  • Lorena A. Hickok, L’histoire d’Helen Keller (2005).

Nous avons également parlé de la BD portant sur sa vie et celle de son professeur Ann Sullivan ici.

Le National Woman’s Party et le droit de vote des femmes aux Etats-Unis

Voici des extraits de la série Boardwalk Empire, de Martin Scorsese et Terence Winter, 2011.

[dailymotion id=xmmgsu]

[dailymotion id=xmmgvb]

Ces passages font référence au National Woman’s Party (NWP) créé en 1915 qui militera pour le droit de vote des femmes aux États-Unis. C’est en août 1920 que le dix-neuvième amendement de la Constitution va concéder le droit de vote aux femmes en ces termes :alt

« Le droit de vote des citoyens des États-Unis ne pourra être dénié ou restreint pour cause de sexe par les États-Unis ni l’un quelconque des États. Le Congrès aura le pouvoir de donner effet au présent article par une législation appropriée. »

Vous voulez voir d’autres représentations des sciences dans les fictions TV ou cinéma ? C’est là.

Vous avez vu / entendu quelque-chose au sujet des luttes des femmes ? Ecrivez-nous.

Collection gérée par Richard Monvoisin & Nicolas Gaillard

documentaire de Séverine Liatard et Christine Robert

La démocratie participative, par Amélie Audibert

Amélie Audibert, animatrice socioculturelle depuis plusieurs années, fait un Master 2 professionnel « Politiques publiques et changement social » à l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble. Son mémoire porte sur la question : « comment l’offre publique de participation permet d’éviter le débordement démocratique en orientant les débats vers des objets prédéfinis ?« . De ce fait, elle s’imposa comme l’intervenante-phare du Midi critique N°4 saison 4 sur la démocratie participative, en avril 2011.
Nous avions déjà détaillé notre manière de faire et donné nos outils ici, mais un complément de l’intervention d’Amélie nous semblait salutaire.
Le voici.

Avant de parler de démocratie participative, commençons par définir ce qu’est le concept central de démocratie.

 

La démocratie : un effet paillasson

La définition courante de la démocratie est « le pouvoir du peuple ». C’est une définition vague revendiquée par des gouvernements dont les valeurs et les institutions sont différentes, voire contradictoires comme par exemple la République Algérienne Démocratique et Populaire, la République fédérale d’Allemagne, la Principauté d’Andorre, le Royaume de Belgique, la République Populaire Démocratique de Corée, la République Française, etc.

Il est difficile de trouver une définition précise et consensuelle de la démocratie. Les divergences autour de cette notion ne viennent pas de l’idéal démocratique de « gouvernement du peuple », mais des moyens mis en œuvre pour le réaliser. En observant les instruments qui servent sa mise en oeuvre, des définitions presque opposées peuvent être données, faisant l’impasse sur le suffrage universel, les droits individuels ou au contraire ne considérant que la question des élections.

En tout état de cause, aucune définition claire et universelle n’est à ce jour partagée par l’ensemble des acteurs y faisant référence (voir effet paillasson).

 

En France : éléction = démocratie

En France, l’article 2 de la Constitution de 1958 tente de clarifier les choses en superposant l’idée de gouvernement du peuple à celle de gouvernement par et pour le peuple.

Cependant, cette définition ne donne pas un éclairage fin de la notion de démocratie. Il est donc indispensable de refaire un petit détour vers les idées philosophiques qui ont fondé la légitimité démocratique au moment de la Révolution française : les théories de Rousseau et de Montesquieu.

 

Les fondements idéologiques de la démocratie

Lors de la Révolution de 1789, des débats ont conduit à élaborer la démocratie française. Ils ont mis en lumière deux manières d’appréhender la représentation et la souveraineté, qui ont pour socle commun de reconnaître le peuple comme source légitime du pouvoir : celle de Montesquieu, et celle de Rousseau.

Pour Montesquieu, le peuple est apte à choisir des représentants capables de définir l’intérêt général mais il n’est pas capable de gouverner.

« le grand avantage des représentants c’est qu’ils sont capables de discuter les affaires. Le peuple lui n’y est pas du tout préparé […] il n’est pas nécessaire que les représentants, qui ont reçu de ceux qui les ont choisis une instruction générale, en reçoivent une particulière sur chaque affaire […] il y avait un grand vice dans la plupart des anciennes républiques : c’est que le peuple avait le droit d’y prendre des résolutions actives, chose dont il est entièrement incapable. Il ne doit entrer dans le gouvernement que pour choisir ses représentants, ce qui est très à sa portée ». Charles de Secondat de Montesquieu, L’esprit des lois, livre XI, chap. 6.

Des représentants sont élus et ils sont reconnus légitimes pour définir l’intérêt général et prendre des décisions au nom de l’ensemble de la population. La compétence reconnue aux citoyens est celle de choisir les personnes les plus à même d’occuper ces fonctions.

Rousseau développe quant à lui l’idée d’une démocratie directe dans laquelle le peuple doit être responsable .

« Je dis donc que la souveraineté n’étant que l’exercice de la volonté générale ne peut jamais s’aliéner et que le souverain qui n’est qu’un être collectif ne peut être représenté que par lui-même […] par la même raison que la souveraineté est inaliénable, elle est indivisible. Car la volonté est celle du corps du peuple ou seulement d’une partie. Dans le premier cas cette volonté déclarée est un acte de souveraineté, dans le second ce n’est qu’une volonté particulière». Jean-Jacques Rousseau, Le Contrat social, livre II, chap. 1 et 2.

Il est donc nécessaire d’élire des députés car il est impossible que le peuple dans son ensemble siège en assemblée, mais ces députés ne sont pas des représentants, ils sont des commissaires. Ils doivent se conformer aux instructions des électeurs sous peine d’être sanctionnés ou révoqués. Ils ne peuvent rien conclure sans le consulter. Le peuple dans son ensemble est reconnu légitime pour définir l’intérêt général. Les députés sont ici appréhendés comme des instruments permettant le lien entre l’ensemble de la population et la prise de décision.

Ces théories opposent deux conceptions de la légitimité démocratique. Si elle émane toujours du peuple dans son ensemble , la capacité à définir l’intérêt général et à prendre des décisions est la compétence soit d’une minorité de la population, soit de l’ensemble de la population. Ce sont les thèses de Montesquieu qui ont fortement influencé l’instrumentation démocratique.

Note : la définition de « peuple » prête également à débat, notamment autour de la place des femmes et plus récemment des étrangers et des jeunes. Le peuple dans son ensemble représente à la fin du XVIIIème siècle uniquement les hommes majeurs de nationalité française. Aujourd’hui, le peuple est parfois entendu comme les citoyens français hommes et femmes (élections nationales), les citoyens européens (élections locales), les habitants d’un territoire sans notion de nationalité ou d’âge (certains dispositifs participatifs).

 

Pierre Rosanvallon (2008) fait émerger trois principes qui ont été le socle du système démocratique français :

  • la nature d’un régime s’identifie à ses conditions d’établissement
  • l’unanimité est la meilleure expression de la généralité sociale, de la volonté générale
  • l’autorité se légitime par la volonté librement exprimée de tous.

Le suffrage universel est utilisé comme instrument démocratique dans le but d’élire des représentants capables de s’extraire de leurs intérêts particuliers pour définir l’intérêt général. Le Parlement est vu comme l’enceinte de la raison publique où est débattue à haute voie la définition de l’intérêt général. Il est généralement admis    que le vote de la majorité permet d’établir la légitimité d’un pouvoir, et cette procédure est identifiée comme l’essence même de la démocratie :

« La loi de majorité est une de ces idées simples qui se font accepter d’emblée ; elle présente ce caractère que d’avance elle ne favorise personne et met tous les votants sur le même rang ». (Louis Blanc, Réforme électorale, Revue du Progrès, t. II, 15 octobre 1839, p. 308).

L’instrument de l’élection comme procédure de choix a été assimilée à un principe politique instaurant la démocratie. L’instrument et le principe sont devenus indissociables, alors qu’ils sont contradictoires. Si l’on envisage l’électiorat dans une dimension sociologique, celle-ci désigne une fraction, même dominante, du peuple. Or le paradoxe démocratique vient de l’hypothèse que les urnes renvoient à l’idée d’une volonté générale. On considère alors que le plus grand nombre vaut pour la totalité.

« La partie valant pour le tout, et le moment électoral pour la durée du mandat : tels ont été les deux pré-supposés sur lesquels a été assise la légitimité démocratique » (Rosanvallon, ouv.cit., p. 11).

 

 Les limites du système représentatif poussent à développer des outils participatifs

 

Le développement de la participation fait suite à plusieurs “évènements” qui débutent à la fin des années 60 et se prolongent jusque dans les années 2000.

  • La légitimité traditionnelle des élus est mise à mal par la hausse de l’absention, la non-inscription sur les listes électorales et la proportion parfois importante d’étrangers. Par exemple, en 2008, le maire de Clichy-sous-bois est réélu dès le 1er tour avec 66% des voix. Ceci représente en réalité 2792 voix sur les 28000 habitants de la commune. De manière plus globale, on note une hausse de l’absention dans tous les scrutins entre 1965 et aujourd’hui.

  • Les fonctionnaires étaient pensés jusqu’alors comme neutres. Ils agissaient pour l’intérêt général, dégagés de toute tentation et d’intérêt partisants : ce positionnement leur donne la légitimité d’être des experts ; ils sont censés analyser sans parti pris les situations pour aider les élus à prendre des décisions, et ce dans l’intérêt de tous. Mais la catastrophe de Tcherobyl et la gestion étatique de la crise, l’affaire dite « du sang contaminé » [1]   ou encore l’affaire de « la vache folle » [2]    remettent en cause leur positionnement. Comment alors prendre de bonnes décisions sur des rapports d’experts qui ne sont plus crédibles?

  • Au niveau local, les lois de décentralisation de 1982 libèrent les communes de la tutelle administrative du préfet. Ceci donne lieu à de nouveaux rapports entre l’équipe municipale et les administrés : c’est en priorité aux citoyens que s’adressent les Maires et sur eux qu’ils s’appuient pour légitimer leur action. Les élus sont mis dans une position de face à face direct avec les citoyens. Les conseils municipaux ont tendance à vouloir rendre plus visible le lien représentatif et à présenter leurs choix comme étant ceux de la population (voir sur ce point Sous la direction de Loïc Blondiaux, La démocratie locale – Représentation, participation et espace public, PUF, 1999).  

  • En même temps, les lois de décentralisation font émerger la figure du Maire comme personnage central de la vie locale. Il concentre les pouvoirs législatifs et exécutifs : il a le monopole de l’interprétation de l’avis des habitants. En effet, l’opposition au sein d’un conseil municipal a peu de pouvoir sur les délibérations et une faible capacité de communication. De plus, entre deux élections, l’équipe municipale rencontre peu d’opposition (alors qu’au niveau national, les résultats des élections locales ont un impact sur la politique du gouvernement).   Enfin, le Maire n’est souvent pas concurencé dans son monopole d’interprétation de la volonté générale par la presse locale qui est souvent neutre ou bienveillante envers l’équipe municipale. Il n’existe souvent qu’un seul titre qui ne représente pas un contre pouvoir. Il y a donc une certaine indépendance possible de l’équipe municipale vis-à-vis des électeurs durant la durée du mandat, qui est souvent dénoncée.

  • Dans les années 1994-1995, les maires expriment dans leur revue leur difficulté à avoir l’adhésion des habitants [3]. Ils observent un engagement concrêt et limité des habitants contre certaines de leurs actions. La gouvernabilité devient un enjeu local. Les élections de 1995 sont caractérisées par le retrait des élus sortants dans 40% des cas. Le manque de reconnaissance et l’incivisme des citoyens sont évoqués comme motif de départ pour 60% des maires sortants (cf. Enquête auprès des maires sortant du département effectuée par l’association des Maires de France du Doubs – Département et communes – mai 1995).

 

Parrallèlement à ces phénomènes, la participation des habitants s’installe doucement dans le paysage politique français. Elle est toujours pensée comme complément à la démocratie représentative.

  • 22 mars 1965 : Le Monde fait sa Une sur la victoire des Groupes d’Action Municipaux (GAM) et l’élection d’Hubert Dubedout à Grenoble. La vitrine grenobloise provoque la multiplication des GAM, qui ont pour objectif d’écouter les besoins des citoyens pour trouver les meilleures solutions pour y répondre concrètement. Ils se développent dans toute la France jusque dans le début des années 80. L’objectif des GAM est de rendre plus efficace l’action publique. En même temps, se développe dans d’autres communes des mouvements pronant l’autogestion des habitants : “ la démocratie locale réelle n’a qu’un seul nom : l’autogestion ! » (Roux, 2011) . Des expériences locales émergent : à Louvier (Haute-Normandie), de 1965 à 1969 puis de 1976 à 1983, la municipalité se déclare radicalement autogestionnaire et en rupture avec le fonctionnement de “père de la cité” des GAM. L’équipe municipale tient des conseils municipaux en dehors de la mairie et associe largement des associations locales aux décisions. Il en découle des décisions audacieuses (gratuité des transports en municipaux pour les enfants et les jeunes, de la piscine, des musées, de l’école de musique, d’aides ménagères pour le troisième âge, etc.) financé par un nouveau mode calcul des impôts locaux taxant plus les résidences des quartiers aisés et détaxant les zones populaires. Cependant, ces initiatives autogestionnaires restent marginales. La vision de la participation comme outil d’aide à une bonne gestion reste celle qui s’est imposée.

  • Dans les années 80, peu d’actions signifiantes sont mises en avant. Les lois de décentralisation, pouvant être vues comme redonnant du pouvoir au local, et donc aux citoyens, transfèrent des compétences aux élus locaux mais pas aux habitants.

  • Un petit “renouveau” dans les années 90 : les lois de 1992 s’attaquent au vide législatif sur le sujet. Le droit des citoyens à être informés et à être consultés est mis en avant. Dans d’autres pays, au Brésil notamment avec l’expérience du budget participatif de Porto Allegre, les démarches participatives n’ont pas pour objectif de rendre plus efficace l’action publique mais de “démocratiser radicalement la démocratie”, de “rendre le pouvoir au peuple”.

  • A partir des années 2000, en France, la participation est institutionnalisée : chaque mairie, chaque département et chaque Région a son dispositif participatif. L’ensemble de la classe politique s’accorde pour dire que la participation, c’est bien. Tout le monde prétend en faire. Mais de quoi s’agit-il ?

 

 

La démocratie participative

 

La démocratie participative, c’est quoi ?

La démocratie participative est une notion floue aux réalités variées. Selon Rasera (2011), on peut distinguer quatre niveaux de participation.

  • L’information
  • La consultation : le résultat d’une consultation est un avis, il n’y a aucun recours possible sur la procédure, il n’a pas de portée juridique. Un avis est une aide à la décision, les conseils délibératifs restent libres de leurs choix.
  • La concertation : elle associe à la résolution d’un problème les personnes concernées. Les collectivités territoriales présentent un projet à la population qui a la possibilité de le modifier en partie après une phase de négogiation.
  • L’implication : la participation impose une implication des habitants en amont et en aval de la décision. Ils doivent être associés à l’élaboration et au suivi d’un projet. Si la décision finale reste au niveau des élus locaux, nous sommes alors dans de la concertation. On retrouve dans cette catégorie les modes dits d’auto-gestion.

Ces définitions restant bien larges, de nombreuses actions peuvent donc être considérées comme de la participation.

 

Pourquoi faire de la participation ?

Plusieurs enjeux pour une collectivité territoriale / un Etat à faire de la participation :

  • « bien gérer, c’est gérer avec ». La participation permet d’ajuster les politiques publiques pour être au plus près des besoins des habitants ;

  • profiter de l’expertise d’usage des habitant / des usagers et structurer le diagnostic en y invitant des « profanes » (c’est-à-dire des non-experts) et des experts ;

  • rendre compte de l’opinion publique. La participation permet de mesurer le taux d’acceptabilité / de confrontation auquel va se frotter une décision publique ;

  • créer un consensus minimum / fabriquer   l’acceptabilité. La décision n’est plus le seul fait des élus, elle est partagée et discutée avec les citoyens. Ceci permet de la faire accepter plus facilement

  • gérer la contestation en amont et légitimer les décisions prises.

 

Trois exemples d’instruments participatifs mis en place pour légitimer des décisions publiques

  • La commission nationale du débat public
  • Le référendum local
  • Les conseils de quartiers

 

La commission nationale du débat public

Dans les années 80, la SNCF développe le projet du TGV Méditerranée reliant Paris à Marseille. Le premier tronçon Paris/Lyon avait été construit dans les années 70 sans fortes contestations. En 1989, la SNCF rend public les premiers tracés du tronçon Lyon/Marseille : le trajet retenu est le plus court possible. La SNCF ne souhaite engager la discussion qu’avec quelques grands élus. Les critiques sont vives et nombreuses, les contestataires se fédèrent et se regroupent en plusieurs coordinations. Celles-ci rassemblent les contestataires jugés comme oublieux de l’intérêt général (Argument Nimby – Not in my backyard, pas dans mon jardin) mais également des agriculteurs inquiets de l’évolution du foncier, des élus ruraux et des grands élus qui jugent les gares trop éloignées des centres villes. En 1991, nous sommes à la veille d’élections nationales. La contestation est forte et prend de l’ampleur. Le projet est bloqué pendant un an. La SNCF engage alors une procédure de conciliation officielle. Un « collège des experts » est créé. Il regroupe huit personnes : des hauts fonctionnaires du ministère de l’équipement, des élus et des universitaires. Leurs conclusions prônent la mise en place d’un nouveau couloir spécifique à cette ligne et une meilleure inscription dans les territoires traversés. C’est la première fois que l’expertise d’un grand projet de transport est ouverte à différents points de vue. On passe d’un diagnostic technique et financier fait par des économistes sur un calcul de rentabilité à un diagnostic intégrant une évaluation socio-économique.

L’important conflit suscité par le projet du TGV Méditerranée montre les limites de l’enquête publique telle qu’elle a été pensée en 1983 [4]. Une nouvelle institution est créée en 1995 : la Commission Nationale du Débat Public (CNPD) [5], qui deviendra une autorité administrative indépendante en 2002. Le monopole et le contrôle des experts ne sont plus alloués au seul porteur de projet, un débat public est imposé pour tout projet susceptible de porter atteinte à l’environnement. La quarantaine de débats publics menés par le CNPD entre 1997 et 2007 ont porté essentiellement sur des projets autoroutiers, de transports d’électricité, de lignes à grande vitesse et dans le domaine du nucléaire. Chaque débat est organisé par cinq à six membres du CNPD sur une période de  quatre mois. Chaque citoyen, association ou collectif peut faire entendre son opinion à travers différents moyens : réunions publiques, expositions, Internet… etc. Les points de vue ne sont pas hiérarchisés et tous sont considérés comme bons à entendre. Le CNPD rend ensuite un rapport qui rend compte du déroulement des débats. Ce n’est pas un avis favorable ou défavorable au projet, le rapport illustre l’ensemble des points de vue exprimés. Le maître d’ouvrage a ensuite deux mois pour rendre sa décision publique.

Trois principes sont mis en avant pour justifier cette méthode : un principe d’argumentation, un principe d’équité et un principe de transparence. Or, le déroulement des débats ne se passe pas toujours dans cet idéal démocratique. Le niveau de participation varie fortement selon l’intensité du conflit généré par le projet, les groupements les mieux organisés sont ceux qui ont le plus de chance de faire valoir leur point de vue, l’impact sur la décision est très variable. Loïc Blondiaux (Blondiaux 2008, p.57) note que rares sont les cas de renoncement au projet suite à un débat public et que dans la majorité des débats l’influence de la discussion est marginale et difficilement perceptible.

 

Le référendum local

Le référendum local est un dispositif mis en place par l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale. Ce dispositif a été révisé en 2003 (article 72-1 introduit dans la Constitution par la loi n° 2003-705 du 28 mars 2003) lui conférant ainsi un pouvoir décisionnel et non simplement consultatif. Il est clairement encadré par la loi et requiert des conditions de mise en oeuvre strictes et précises. Une assemblée délibérante peut organiser un référendum décisionnel local sur un sujet relevant de ses compétences. Elle en définit les modalités, le projet de délibération et la date. Seuls les électeurs de la collectivité sont conviés au vote et non l’ensemble des habitants [6]3. Le projet est adopté s’il obtient la majorité des voix et réunit au moins la moitié des inscrits.

Cet instrument est peu utilisé par les collectivités locales. Quinze référendums locaux ont été organisés entre 2005 et 2007 et 6 en 2008 et 2009. En effet, l’issue étant incertaine, les maires lui préfèrent généralement d’autres types de dispositifs à portée consultative.

Le référendum décisionnel local porte sur des thématiques dont les compétences appartiennent à ces collectivités. Entre 1995 et 2004, 37,8% ont eu pour objet l’aménagement urbain ; 20,6% l’équipement public et les services publics ; 28,9% la vie communale (changement de nom, adhésion à un EPCI…) et 12,7% étaient des consultations illégales. En effet, l’assemblée délibérante doit transmettre au préfet deux mois avant le jour du scrutin le texte sur lequel portera le vote. Les référendums décisionnels locaux sont annulés par les tribunaux administratifs lorsque les conditions fixées par la loi ne sont pas appliquées.

En cas d’annulation administrative, les maires maintiennent généralement ce dispositif, qui n’a pas alors de valeur légale. Il devient un instrument pour accompagner une mobilisation locale contre une décision de l’Etat : les référendums décisionnels locaux illégaux ont porté sur des tracés de ligne de TGV ou d’autoroute, l’enfouissement de déchets radioactifs, la circulation des poids lourds sous le tunnel du Mont-Blanc. Dans ces situations, on peut se demander si ce dispositif est un outil de démocratie participative ou une manière efficace pour un maire de communiquer sur son engagement et de le rendre participatif. Il légitime la position du maire qui se positionne comme porte-parole de la contestation des habitants.

 

Les conseils de quartiers

Ils ont été mis en place suite à la loi de 2002 sur la démocratie de proximité qui « institutionnalise à l’échelle nationale la participation locale des habitants » (Gaudin, 2007, p. 37). Dans les communes de plus de 80000 habitants, le conseil municipal fixe « la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement » de ces instances qui « peuvent être consulté[e]s par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville » (loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Journal Officiel, 28 février 2002). La convocation, l’ordre du jour et la présidence des débats appartiennent aux élus locaux, les délibérations ont une valeur consultative.

Les participants des comités de quartier sont nommés « habitants ». On peut plus globalement noter l’omniprésence de la catégorie des « habitants » dès que l’enjeu porte sur le local, sur les liens de proximité, au détriment de la catégorie des « citoyens » dont l’utilisation fait plutôt référence à des dispositifs nationaux. L’ « habitant » est valorisé dès que l’on s’intéresse à des enjeux et des concepts palpables et que l’on fait référence à l’expertise d’usage. A l’inverse, le « citoyen » est appelé sur des enjeux plus globaux, plus abstraits. Le terme habitant permet-il de mettre en place un processus de dépolitisation? Pour C. Neveu, c’est également un processus de re-politisation au sens où il y a une redéfinition des enjeux [7].

Cette idée de re-politisation doit cependant être nuancée. Les conseils de quartier inscrivent la participation à l’échelle micro-locale (non celle de la ville, mais celle du quartier). Les délibérations portent généralement sur des problèmes d’environnement immédiat (trottoirs, usages des lieux publics… etc.). La participation prend ici la forme d’un relais des plaintes, des demandes des habitants, ce qui permet aux élus de développer le lien de proximité tout en gardant la maîtrise des conditions de politisation de ces problèmes. La restriction de la participation à l’échelle du quartier borne l’horizon de la discussion aux problèmes de proximité, à une vision centrée sur des problèmes individuels, c’est l’expertise d’usage. Faute d’étendre cette participation à une échelle plus large, celle de la ville ou de l’agglomération, les habitants restent dans la défense des intérêts de leur quartier à défaut d’une vision globale leur permettant de faire un arbitrage entre différentes demandes, différents points de vue et ainsi produire une décision politique. Les élus gardent le monopole de la définition de l’intérêt général.

Par cet instrument, l’objectif est de produire un lien de proximité, des espaces d’échanges et de rencontre sont mis en place entre les habitants et les élus. Ces derniers restent maîtres du dispositif : dans la procédure, dans l’objet de la participation, dans les effets qu’auront les avis produits. La légitimité est recherchée dans la proximité : c’est parce qu’ils sont proches des habitants, qu’ils connaissent leur manière de vivre, leurs besoins que les élus locaux sont légitimes à les représenter. Ce genre d’instrument se trouve généralement sur de petites échelles (les communes).

 

Qu’observer d’un instrument participatif ?

Si la loi impose peu le recours aux instruments participatifs, de nombreux dispositifs se sont développés dans les communes et les collectivités territoriales. La participation des habitants est aujourd’hui un instrument de politique publique.

Si l’on souhaite observer/analyser ces dispositifs, il me semble important d’être vigilant à plusieurs critères pour mesurer leur “degré” de participation :

  • la possibilité de s’auto-saisir
  • la possibilité de remettre en cause la définition de la situation imposée par l’autorité de tutelle
  • la marge d’indépendance à l’égard de cette dernière
  • la possibilité ou non de produire des connaissances sous la forme de contre-expertise
  • la médiatisation de l’avis émis
  • l’impact sur la décision politique

 

Amélie Audibert

NOTES

[1] En 1991, une journaliste publie un article dans l’Evènement du Jeudi prouvant que le centre national de transfusion sanguine (CNTS) a sciemment distribué à des hémophiles des produits sanguins dont certains étaient contaminés par le virus du SIDA en 1984 et 1985. Les 4 médecins dont le directeur du CNTS sont condamnés pour tromperie et non-assistance à personnes en danger en 1992. 3 personnes politiques comparaissent en 1999 pour homicides involontaires.
[2] En 1996, l’affaire de la vache folle éclate : une possible transmission de ce virus à l’humain génère la mise en place de fortes mesures sanitaires. 
[3] Jacques Chevallier, dir., la gouvernabilité, CURAPP, Paris, PUF, 1996
[4]  La loi Bouchardeau, en 1983 sur la démocratisation de l’enquête publique fixait pour objectif « d’informer le public, de recueillir ses appréciations, sugs, contre-propositions, afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information ».

[5] La loi Barnier, en 1995, va plus loin que la loi Bouchardeau. Elle énonce un « principe de participation » pour les grands projets d’aménagement ou d’équipement et crée la commission nationale du débat public : « chacun a accès aux informations relatives à l’environnement […] et le public est associé à l’élaboration des décisions ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ».

[6] Pour les référendums décisionnels locaux organisés par une commune, les ressortissants de l’Union Européenne peuvent prendre part au vote.

[7] Dossier réalisé par Yves Sintomer, La démocratie participative, problèmes politiques et sociaux, La Documentation française, avril 2009.

 

Pour en savoir plus

Sur la démocratie participative

  • Adrien ROUX, 50 ans de démocratie locale, Comment la participation s’est laissée endormir, pourquoi elle doit reprendre le combat, ADELS, Yves Michel, 2011.
  • Jean-Pierre GAUDIN, La démocratie participative, Armand Colin, 2007.
  • Loïc BLONDIAUX, Le nouvel esprit de la démocratie, La République des idées, Seuil, 2008.
  • Michel RASERA , La démocratie locale, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2002.

Sur la démocratie

  • Pierre ROSANVALLON, La légitimité démocratique, Paris, Seuil, 2008.
peut distinguer quatre niveaux de participation.